L'analyse du risque est une approche qui permet d'évaluer les risques pour une meilleure prise de décision
- Enseignant: GERMAIN SERE
Introduction
Démembrement du ministère en charge du budget, la Direction générale des douanes est à la fois une administration fiscale et économique.
En tant qu'administration fiscale, elle est chargée de percevoir l'impôt de porte au titre du budget de L’État.Elle perçoit notamment:
- le droits et taxes (DD) à l'importation sur la quasi-totalité des marchandises importées c'est à dire les droits de douanes, la redevance statistique (RSTA), et les prélèvements communautaires( PCC,PCS)
- le droit Unique de sortie (DUS) à l'exportation sur le cacao, le café, le bois la cola et le noix de cajou.
En tant qu'administration économique, elle est chargée d'assurer la protection et de renforcer la compétitivité des unités industrielles et des entités économiques implantées sur le territoire national à travers la mise en place des régimes économiques c'est à dire l'entrepôt, l'admission temporaire,l'exportation temporaire, l'usine exercée, le transit.
Pour assurer efficacement toutes ces missions et réaliser les objectifs qui lui sont assignés par les pouvoirs publics, l'administration des douanes s'appuie sur un ensemble de règles, mesures et normes juridiques qu'il convient de passer en revue.
La présente présentation donne un aperçu synoptique de la règlementation douanière appliquée en Côte d'Ivoire ainsi que les perspectives en la matière.
- Enseignant: GERMAIN SERE
Cours créé par Germain Sere dans le cadre de l'atelier de formation de l'OMD organisé à Abidjan du 9 au 13 octobre 2017.
- Enseignant: GERMAIN SERE